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BonPlan
N° 100 Avril - Mai 2008
Parcours Emploi Isère : suivez
le guide !
Par Raphaël Ollivier-Pallud
Après le CES,
le CEC, le CA, le CAE, le CI-RMA, un nouveau sigle fait son apparition
dans la jungle des contrats aidés : le PEI (Parcours Emploi
Isère). S’adressant aux bénéficiaires
des minima sociaux, il est expérimenté dans le département
depuis le mois de mai.
Un contrat (presque)
unique d’insertion
Si le PEI s’adresse à tous les employeurs qu’ils
soient du secteur marchand ou non-marchand, son application, elle,
diffère :
• Pour le secteur non-marchand,
il s’agit d’un contrat à durée déterminée
allant d’une période de 6 à 24 mois, et un temps
de travail hebdomadaire, pouvant varier de 20 à 35 heures.
Temps de travail qui peut être évolutif, vous pouvez
commencer par 20 heures pour passer au bout de six mois à
26 heures par exemple. Lorsque le temps de travail est inférieur
à 26 heures par semaine, le conseil général
verse un complément de salaire afin que les personnes qui
ne peuvent travailler plus, ne se trouve pas dans une situation
financière difficile. Toutefois, les contrats inférieurs
à 26 heures devront être exceptionnels et justifiés
par la situation personnelle des futurs embauchés.
• Dans le secteur marchand,
il s’agit soit d’un CDD d’une durée de
6 mois minimum soit d’un CDI. Et afin d’éviter
les temps partiels subits, la durée hebdomadaire de travail
est comprise entre 30 et 35 heures.
Dans les deux cas la rémunération
est basée sur le SMIC horaire ou le minimum fixé par
la convention collective, et les droits connexes tels que la CMU
ou les chèques transports sont maintenus pendant le contrat.
1 000 contrats par an sont prévus, 650 pour le secteur non-marchand
et 350 pour le secteur marchand.
Aller voir si l’herbe
est plus verte ailleurs
Avec la formule non-marchande de ce nouveau contrat, les possibilités
de suspension (allant de 2 semaines à 3 mois) deviennent
assez souples : la période d’essai d’un CDI ou
d’un CDD supérieur à 6 mois, l’évaluation
en milieu de travail (EMT), les missions d’intérim
et les formations. Vous pouvez expérimenter divers projets
d’avenir sans risquer de perdre votre place.
Le PEI vise l’emploi durable. Pour le secteur non-marchand,
l’objectif est d’augmenter de 5% les sorties vers l’emploi
stable en renforçant l’accompagnement. Pour le secteur
marchand, l’objectif de pérennisation est de 70%. Comment,
pour ces derniers, le financeur compte-t-il séparer le bon
grain de l’ivraie ?
Les entreprises doivent répondre à un certain nombre
des critères objectifs : être à jour des cotisations
et contributions sociales, ne pas avoir procédé à
un licenciement économique au cours des 6 derniers mois,
l’embauche ne doit pas résulter du licenciement d’un
salarié en CDI, la personne embauchée ne doit jamais
avoir travaillé dans l’entreprise. Et si l’employeur
privé doit s’engager autant que possible à offrir
un CDI, comment évaluer a priori cette possibilité
de pérennisation de l’emploi ? En fonction d’un
projet, des pratiques antérieures de l’entreprise ?
Donnons rendez-vous au PEI à la fin de l’année,
voir si les objectifs sont atteints. Affaire à suivre…
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