BonPlan N° 93 Janvier - Février 2007

HALDE aux discriminations !
Par Marie Guyard

4 770, c’est le nombre de plaintes reçues par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (ou HALDE) en seulement 18 mois d’existence : la bataille pour l’égalité est plus que jamais d’actualité.

Le mot discrimination est si utilisé aujourd’hui qu’il en devient fourre-tout.
Ce que dit la loi du 30 décembre 2004 : discriminer, c’est interdire ou limiter l’accès d’une personne à un emploi, un logement, une formation, des biens, des services, pour appartenance vraie ou supposée à une ethnie, nation ou race, mœurs, caractéristiques génétiques, âge, orientation sexuelle, origine, apparence physique, handicap, convictions religieuses, sexe, situation de famille, état de santé, patronyme, opinion politique ou activité syndicale.
Les exemples de discrimination sont donc très différents : refus de visiter un logement parce que vous êtes noir, une offre d’emploi « pour célibataire uniquement » ou « pour moins de 40 ans », un médecin qui vous refuse parce que vous êtes à la couverture maladie universelle (CMU)…

Avant, le « discriminé » n’avait que deux solutions : porter plainte ou laisser tomber. La HALDE propose enfin également des solutions intermédiaires : rappel à la loi, médiation, discussion. La procédure est ainsi simplifiée, et vous êtes soutenus tout au long de votre action.

Vous voulez saisir la HALDE mais vous n’êtes pas sûr d’avoir été victime de discrimination ?
Première étape : appelez le 08 1000 5000 ; on pourra vous dire si votre cas relève de la discrimination et on vous expliquera la marche à suivre.
Vous décidez alors de saisir la HALDE ?
Il vous suffit d’envoyer un courrier expliquant votre cas.

Comment se passe la procédure ?
• La HALDE étudie votre plainte et vous aide à prouver la discrimination. Elle peut enquêter, procéder à des auditions et des vérifications sur place, consulter les dossiers, les personnes mises en cause étant tenues de lui répondre.
• La HALDE « passe à l’action » :
• suivant le cas et suivant votre demande, elle peut demander à l’auteur des faits de mettre fin à la discrimination, souvent en le menaçant de rendre l’affaire publique (cette solution est en général assez efficace) ;
• elle peut lui proposer d’indemniser la victime, de payer une amende, de publier un communiqué ;
• si l’auteur des faits refuse la médiation proposée, la HALDE peut alerter l’autorité disciplinaire correspondante (Ordre des médecins par exemple dans le cas de la CMU), ou transmettre le dossier au procureur de la République, et vous accompagner jusqu’au procès.

Les auteurs de discriminations sont hors-la-loi, qu’ils soient de simples particuliers, des entreprises ou des administrations, qu’ils le fassent par ignorance ou en connaissance de cause.

La HALDE est là pour garantir l’égalité de traitement, par tous et pour tous, de manière pratique et rapide.
N’hésitons pas à l’utiliser.

la HALDE :
11, rue Saint-Georges – 75 009 Paris
08 1000 5000
(du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30)
coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe
www.halde.fr

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