Pôle emploi réclame chaque année des millions d'euros de prestations indûment perçues par les allocataires. Une situation fréquente mais non sans conséquences car elle risque de faire tomber des personnes et leurs familles toutes entières davantage dans le piège de la précarité.
Le plus grand problème réside dans le fait que l'ARE (l'aide au retour à l'emploi, anciennement ASSEDIC) constitue très souvent une grande partie des revenus (sinon la totalité) des personnes concernées par les indus (des indemnités qui n'auraient pas dû être perçues). Il arrive donc fréquemment que, au moment d'être réclamé, l'argent ait déjà été dépensé. D'où les difficultés de recouvrer les sommes dûes pour Pôle emploi et le danger de surendettement pour les allocataires.
Des erreurs non-intentionnelles
Selon les comptes de Pôle emploi, les indus représentent de 2,5 à 3% des allocations versées sur 12 mois, un chiffre stable depuis plusieurs années : 300 millions d'euros toujours pas récupérés en 2013.
Quand il s'agit de déterminer le responsable, les avis ne sont pas unanimes. Pôle emploi accuse surtout des non-déclarations des périodes de travail, des déclarations tardives ou erronées (jusqu'à 80% de trop-perçus selon les statistiques de l'organisme). De leur côté, des associations de soutien aux chômeurs (MNCP, AC !, Apeis...) estiment qu'il s'agit beaucoup plus d'erreurs de calcul de la part de Pôle emploi qui pourraient même se transformer en dettes de la structure envers ses allocataires.
Les deux groupes s'accordent sur le fait que les erreurs ne sont généralement pas intentionnelles. En effet, il peut être difficile de s'orienter dans les procédures de Pôle emploi. De surcroît, avec la crise, un phénomène rentre de plus en plus souvent en jeu : la situation des allocataires est devenue extrêmement fluctuante. Si, auparavant, le salarié alternait des périodes de chômage et d'emploi clairement définies, dorénavant, suite à la recrudescence de contrats à durée déterminée ou de contrats à temps partiel de quelques heures par semaines, les gens sont amenés à travailler et en même temps peuvent prétendre à plusieurs aides sociales. Tout cela en maintenant leur inscription à Pôle emploi, Il n'est donc pas étonnant que le système informatique et les acteurs eux-mêmes aient du mal à s'y retrouver.
Des recours possibles
Des associations ont été reçues la semaine dernière par le ministre du Travail Michel Sapin pour demander notamment un moratoire sur les 300 millions d'euros de trop-perçus mentionnés plus haut. En attendant des résultats, des voies individuelles d'action sont déjà en place :
Dans un premier temps, le chômeur peut s'adresser à son conseiller au sein de Pôle emploi. Si aucune solution n'est trouvée, il est nécessaire de formuler un recours gracieux auprès du Directeur de son agence de Pôle emploi afin de contester le caractère de l'indu.
Le Mouvement national des chômeurs et précaires, le Comité National CGT des Privés d’Emploi et Précaires ou AC ! accompagnent et soutiennent les personnes dans leur démarches. L'Observatoire Pôle emploi peut répondre aux questions sur son portail internet.
Si le bénéficiaire reconnaît les trop-perçus qui lui sont réclamés, il est possible de négocier un échéancier avec Pôle emploi. Des sommes en dessous de 650 euros peuvent être éventuellement effacées.
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