L'idée faisait son chemin, mais maintenant ça y est : le gouvernement a tranché en faveur d'une modulation des allocations familiales selon le revenu, et l'amendement qui officialise la mesure a été adopté vendredi.

Le gouvernement décidé à faire des économies

Début octobre, on en parlait déjà : faire des économies sur les allocations familiales pour ne pas toucher au budget du congé parental pour les mères (lequel aurait alors été réduit). L'idée était d'abord examinée en conseil des ministres dans le cadre de la discussion sur le budget de la Sécurité sociale 2015. C'est Laurence Dumont, vice-présidente PS de l'Assemblée nationale qui proposait la mesure, laquelle séduisait nombre de députés. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, résumait le principe : « plus nos revenus sont élevés, moins on touche d'allocations ». En effet, jusqu'à maintenant, les allocations familiales étaient versées à tous les foyers sans conditions de ressources à partir du deuxième enfant. Et c'est l'introduction d'une « modulation » du paiement des allocations qui fait aujourd'hui polémique.

L'idée de cette modulation n'est pas nouvelle, mais jusqu'à maintenant le gouvernement avait préféré diminuer le plafond du quotient familial (c'est à dire diminuer les réductions fiscales dont bénéficiait les foyers avec enfants). Mais le 16 octobre dernier François Hollande a tranché et décidé de faire des économies sur les allocations familiales à partir du premier juillet 2015. Le but : réaliser 800 millions d'économie.

Si le montant actuel des allocations est de 129,35 euros mensuels pour deux enfants, 295,05 pour trois enfants, et 460,77 pour quatre enfants, pour un revenu supérieur à 6000 euros mensuels, les allocations seront divisées par deux, et avec un revenu supérieur à 8000 euros, elles seront divisées par quatre. Dans ce cadre, pour chaque enfant suplémentaire, 500 euros de plus seront versés aux familles. Ce sont, certes, des ménages largement favorisés qui seront touchés, mais ils pourraient toucher plusieurs milliers d'euros en moins pour l'année entière.  

 
Une mesure très critiquée

Comme on peut se l'imaginer, les réactions n'ont pas manqué de fuser. Et ce jusque dans les rangs du Parti socialiste. Car, si une frange de députés de gauche défendait l'idée de la modulation, tout le monde n'était pas au diapason sur la question dans le parti de la majorité. En effet, de même qu'au mois d'avril (sur la question du gel de la revalorisation des prestations sociales), une partie de la majorité regrettait que l'on touche aux prestations sociales, les députés frondeurs auraient préféré aujourd'hui que l'on s'oriente vers les aides aux entreprises pour faire des économies. Et si Benoît Hamon regrettait que l'on touche à l'universalité des droits, au PS on répondait que du moment où toutes les familles touchaient quelque chose, l'universalité des droits restait effective. A droite, François Fillon notamment, regrettait amèrement que ceux qui cotisent soient concernés par la modulation. Et du coté de l'extrême gauche on était encore plus inquiet, en anticipant une politique progressive de réduction des allocations et en craignant pour l'avenir que les ménages plus modestes voient eux aussi leurs allocations familiales baisser.


Enfin, les associations réagissaient fortement : à l'UFAL (Union des familles laïques), on déplore « un énième coup de rabot porté à l'endroit des familles », à l'Association Famille Rurales on regrette que la modulation affecte « l'universalité » et la « solidarité », et à L'Union des familles en Europe on s'inquiéte d'une mesure qui stigmatiserait les classes moyennes. A l'Unaf (Union nationale des associations familliales), on estime que l'on fait porter le chapeau aux familles, qu'on diminue le pouvoir d'achat de ceux qui ont des enfants, et qu'on ouvre la porte à une modulation des couvertures santé.

Autant dire que l'idée selon laquelle il aurait fallu trouver de l'argent ailleurs est largement partagée. A cet égard certains regrettaient que l'on ait abandonné la division par trois de la prime de naissance du deuxième enfant, ainsi que le décalage de l'âge de majoration des allocations familiales de 14 à 16 ans. Mais nul doute que si le gouvernement avait opté pour réaliser des économies sur ces terrains là, les réactions auraient été aussi nombreuses. En tous cas il n'est pas évident que cette modulation des allocations familiales soit la vraie solution.

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