Trêve hivernale : connaissez-vous vos droits ?
La trêve hivernale a débuté cette année le 1er novembre 2017. La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (Alur) a prolongé sa durée (de 15 jours depuis 2015) jusqu’au 31 mars 2018.
loi Alur
La trêve hivernale a débuté
La trêve hivernale a commencé le 1er novembre. Pendant 5 mois, toute expulsion locative devient impossible. Un répit attendu chaque année par des milliers de locataires précarisés. Explications.
Trêve hivernale : ce n’est qu’un sursis
Comme chaque année, à l’approche de l’hiver, une trêve de cinq mois est accordée aux ménages expulsables. Cette année, elle a commencé le 1er novembre. Une mesure nécessaire, mais on est encore loin d’une solution.
À vive Alur !
Défendu par Cécile Duflot, il a fallu attendre un peu plus d’un an pour que l’encadrement des loyers puisse finalement entrer en vigueur ce 1er août 2015. Les loyers doivent respecter des valeurs limites fixées par arrêté préfectoral.
Loi Duflot 2 : quelles mesures contre la crise du logement ?
Le projet de loi communément nommé Duflot 2 a été adopté en Conseil des ministres le 26 juin dernier. Il s’agit officiellement du projet de loi Alur, loi pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové. Déjà, les professionnels de l’immobilier et les associations de défense des mal-logés et des sans-abris contestent la portée du projet. Mais que contient cette loi ?
