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Procédure

À vive Alur !

16 décembre 202114 août 2015 par Abdel Madjidi Rassoul | Catégories Catégories Société

Défendu par Cécile Duflot, il a fallu attendre un peu plus d’un an pour que l’encadrement des loyers puisse finalement entrer en vigueur ce 1er août 2015. Les loyers doivent respecter des valeurs limites fixées par arrêté préfectoral.

Étiquettes Experimentation, Jamais content, loi Alur, Procédure
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