Nouvelle Fiche Pratique : RSA et Contrôles
Le RSA est une aide basée sur les déclarations des demandeurs. Afin de s’assurer du paiement du juste droit versé, la CAF, la MSA et le Département peuvent contrôler les allocataires du RSA.
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Le RSA est une aide basée sur les déclarations des demandeurs. Afin de s’assurer du paiement du juste droit versé, la CAF, la MSA et le Département peuvent contrôler les allocataires du RSA.