CMU-C, AME, ACS, qu’est-ce qui change ?

À partir du 1er avril 2016, les plafonds de ressources ont changé pour les aides à la santé de la part de l’État : cette très légère hausse accompagne une récente revalorisation des minima sociaux.

La Sécurité Sociale entame le mois d’avril avec des augmentations des plafonds pour les aides aux soins [PDF]. Parmi elles : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). Celle-ci permet aux Français et détenteurs d’un titre de séjour aux revenus très faibles (chômage, RSA, retraite) d’avoir une mutuelle basique prise en charge par la Sécurité Sociale.

Les barèmes de l’Aide Médicale d’État (AME) et de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) ont aussi été la cible de ces changements. L’AME permet aux personnes étrangères sans titre de séjour de bénéficier d’une couverture santé rudimentaire. L’ACS, elle, permet aux personnes en activité avec un maigre salaire de pouvoir bénéficier d’une aide financière à l’obtention d’une mutuelle, obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

Cette augmentation n’est cependant que de 0,09 % à 0,10 %, coïncidant ainsi exactement avec la revalorisation des minima sociaux (RSA, prime d’activité, AAH), elle aussi entrée en vigueur le jour même. Pour la deuxième fois en avril, c’est un sentiment de déception qui pourrait gagner les bénéficiaires de ces aides, à la vue de cette modeste augmentation dans un contexte de précarité grandissante.

Pour avoir accès à une mutuelle via la CMU-C ou bénéficier de l’AME, les barèmes sont les mêmes. Il faudra que le montant annuel des ressources du ménage soit en dessous de :

• 8 653 € pour une personne seul – soit +7 €
• 12 980 € pour deux personnes – soit +13 €
• 15 576 € pour trois personnes – soit +16 €
• 18 172 € pour quatre personnes – soit +19 €
• 21 633 € pour cinq personnes – soit +22 €
• + 3461,26 € par personne supplémentaire – soit +3 €

Le plafond d’attribution de l’ACS a aussi vu son montant augmenter de 0,10 %. Le montant annuel des ressources du ménage devra donc être en dessous de :

• 11 682 € pour une personne seule – soit +12 €
• 17 523 € pour deux personnes – soit +18 €
• 21 027 € pour trois personnes – soit +21 €
• 24 532 € pour quatre personnes – soit +25 €
• 29 204 € pour cinq personnes – soit +29 €
• + 4 672,71 € par personne supplémentaire – soit +4,67 €