Les allocataires du RSA sont les premiers concernés par les dispositifs que le Département propose en matière de RSA.
Ils sont les mieux placés pour juger de ses effets, positifs comme négatifs. Ainsi depuis 2017, le département a pris la décision d’associer les allocataires dans les équipes pluridisciplinaires.
Qu’est-ce qu’une équipe pluridisciplinaire?
Les équipes pluridisciplinaires (EP) sont chargées d’examiner les situations spécifiques de certains allocataires du RSA. Il s’agit des ceux qui n’ont pas voulu s’engager dans un parcours d’insertion ou ceux qui n’ont pas respecté les engagements qu’ils avaient pris en signant leur contrat d’insertion ou leur projet personnalisé d’accès à l’emploi. Ces EP sont consultées avant une éventuelle décision de réorientation vers les organismes d’insertion sociale ou professionnelle et de réduction ou de suspension du RSA.
Quel est le rôle des équipes pluridisciplinaires?
Le rôle de ces équipes pluridisciplinaires est d’émettre un avis consultatif afin d’éclairer le Département dans sa prise de décision.
Pourquoi est-il important que des allocataires du RSA participent aux équipes pluridisciplinaires ?
Les représentants des allocataires du RSA apportent une expertise d’usage. Ils partagent avec les professionnels de l’insertion et les élus leurs avis, leurs vécus, tant sur la réalité des parcours d’insertion que sur les aides que la collectivité peut apporter.
Les allocataires deviennent ainsi acteurs des parcours d’insertion qui sont mis en place par le Conseil départemental. Ils occupent une place égale à celle des autres membres de l’équipe.
Comment les représentants des allocataires sont-ils choisis?
Tout allocataire intéressé peut devenir membre d’une équipe pluridisciplinaire s’il le désire. Les représentants sont désignés par leur Forum territorial.
Ils bénéficient d’une formation au sein de leur Forum territorial, leur donnant leur légitimité afin d’exercer objectivement et sereinement leur mission.
Cette formation porte sur le soutien à la compréhension du règlement des équipes pluridisciplinaires et de son cadre juridique et plus globalement sur l’ensemble du dispositif RSA.
Qui compose ces équipes?
Les équipes pluridisciplinaires (EP) sont présidées par les 13 élus au comité directeur des conférences territoriales des solidarités (CTS), ou leurs suppléants.En cas d’absence de ces derniers, délégation est donnée au chef de service insertion du territoire.
Les membres sont les cadres et gestionnaires représentant le Département dans le domaine de l’insertion sociale ou professionnelle ainsi que des représentants des allocataires du RSA.
Voici une composition-type des EP
Le Président de la conférence territoriale des solidarités (ou son suppléant élu),
1 cadre insertion ou action sociale,
1 cadre représentant de Pôle emploi,
1 cadre représentant les CCAS conventionnés avec le Département pour l’instruction et l’accompagnement des allocataires du RSA,
1 cadre représentant les structures employeurs des Animateurs locaux d’insertion (ALI) ou référents du parcours emploi renforcé,
1 cadre représentant de l’organisme gestionnaire du Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) ou de la Maison de l’emploi Centre-Isère le cas échéant,
1 ou 2 représentants des allocataires du RSA désignés par leur Forum territorial.
Quelle est la durée du mandat des membres des équipes pluridisciplinaires?
La durée du mandat des élus, des représentants du Département et des partenaires est limitée à celle de leur mandat ou de leurs missions.
Le mandat des représentants des allocataires est limité à 6 mois, renouvelable au maximum 2 fois par leur Forum territorial.
Les engagements et missions de chacun
Le Département de l’Isère est responsable de l’organisation des équipes pluridisciplinaires. Il s’engage à créer les conditions de confiance réciproque, d’échange et de respect mutuel entre les professionnels chargés de l’insertion sociale ou professionnelle et les représentants des allocataires du RSA.
Chaque membre de l’équipe pluridisciplinaire doit signer le règlement départemental encadrant l’organisation et les impératifs déontologiques de la participation. Il s’engage à être présent et à signer le procès-verbal qui sera dressé à la fin de l’instance.
Vous êtes représentant des allocataires RSA?
Votre analyse, votre point de vue et votre vécu doivent alimenter la réflexion pour que l’allocataire du RSA puisse être accompagné au mieux. De manière collégiale, vous participerez à la recherche de la meilleure des solutions.
Vos obligations
Vous êtes tenu à la confidentialité.
Vos droits
Vous êtes un allocataire comme les autres, vous participez aux réunions, vous vous exprimez, vous êtes formé et vous êtes remboursé de vos frais (frais de repas, frais de déplacement, frais de garde d’enfant.etc.)
Comment s’organisent les instances?
L’équipe pluridisciplinaire est un lieu d’expression collective, de dialogue et de respect mutuel où l’ensemble des participants s’engage à respecter la liberté d’expression et la diversité des points de vue de chacun, selon le principe du contradictoire et de l’égalité des opinions.
Tous les allocataires dont la situation est inscrite à l’ordre du jour d’une équipe pluridisciplinaire, quel qu’en soit le motif, sont prévenus par le biais d’un courrier. S’ils souhaitent assister aux débats et exposer leur situation le jour de l’instance, ils doivent en faire la demande. Ils peuvent être assistés de la personne de leur choix.
Le processus de consultation/décision
Les avis sont émis à la majorité des membres présents quel qu’en soit le nombre. En cas de non consensus suite à des avis contradictoires, la voix du Président de l’EP (ou de ses suppléants) compte double.
L’équipe pluridisciplinaire n’a pas de délégation de décision : la décision finale appartient au Président du Département.
