Objectif télédéclaration : la DTR RSA

Dans les Caisses d’allocations familiales (CAF), comme dans tous les organismes et les administrations en contact avec un grand nombre d’usagers, l’envoi et le traitement du courrier coûtent beaucoup d’argent. Dans le contexte actuel de crise économique et de difficultés budgétaires, la réduction de ces dépenses est devenue un enjeu. Sont notamment ciblés tous les courriers concernant le RSA. Mais comment y parvenir ?

Tous les trois mois, les allocataires du RSA doivent déclarer leurs ressources à la CAF. En effet, le montant de leur allocation est recalculé quatre fois par an en fonction de leur « déclaration trimestrielle de ressources » (DTR). En Isère, pour les 25 000 bénéficiaires du RSA, cela nécessite plus de 8000 échanges de courriers chaque mois entre la CAF et chaque allocataire, et autant de formulaires à traiter ensuite.

Télé-démarches

En Isère, l’option choisie pour réduire les coûts relatifs à ces envois de courriers est la « télédéclaration » par courrier électronique. La télédéclaration, c’est-à-dire la déclaration à distance, sans bouger de chez soi, grâce à un moyen de communication : dans le cas présent, le réseau Internet. Rappelons que le préfixe télé signifie : de loin. Téléphoner : parler de loin ; télécommande : commande à distance.
Depuis quelques années, le développement du courrier électronique offre en effet une solution technologique qui ne permet pas seulement des économies. Grâce à la dématérialisation des documents, la messagerie par Internet apporte plusieurs avantages dans les télé-démarches (si l’on peut dire) :
– plus de dépenses d’affranchissement,
– un gain de temps pour la saisie et le traitement de la déclaration, grâce à l’informatique,
– moins de risques d’erreur, car les données mentionnées par les allocataires sont automatiquement intégrées dans leur dossier informatisé.

Des alertes

En Isère, tous les allocataires qui possèdent une adresse électronique et qui l’ont communiquée à la CAF peuvent télédéclarer leurs ressources via le Site Internet www.caf.fr. Début 2012, c’était le cas de plus de la moitié des bénéficiaires d’allocations. Les autres continuent de recevoir tous les trois mois le formulaire papier à remplir et le renvoient à un centre situé à Toulon qui est spécialisé dans le traitement des DTR RSA, pour la CAF de l’Isère et d’autres CAF en France.
Mais comment les allocataires qui télédéclarent désormais leurs ressources sont-ils informés de la date précise pour effectuer cette démarche ?
La CAF leur envoie en début du mois un courriel d’alerte les invitant à remplir en ligne leur déclaration sur le Site de la CAF, en allant dans la rubrique « Mon compte ». En cas de retard, ils reçoivent également, s’ils ont communiqué leur numéro de téléphone portable, un SMS de rappel autour du 25 du mois.

Des conditions à mettre en place

L’objectif de la CAF, en Isère et dans toute la France, serait d’aller vers une dématérialisation totale et une généralisation de la télédéclaration. Les inégalités d’accès aux ordinateurs ne le permettent cependant pas dans l’immédiat, même si des ordinateurs en libre service sont disponibles : par exemple, à Grenoble, au siège de la CAF (rue des alliés) ou à la Cité de la CAF (rue de Belgrade). Un agent de la CAF est même présent pour aider les allocataires à faire leur déclaration en ligne.
La dématérialisation est en cours dans tous les services publics. Mais, pour ne pas aggraver la fracture numérique, elle est un but qui exige préalablement la mise en place des conditions technologiques et humaines de sa bonne réalisation.