Des chèques pour éviter le non-recours ?

L’une des mesures phare de la loi Royal sur la transition énergétique est la création du chèque énergie, qui viendra remplacer les tarifs sociaux.

Un dispositif nécessaire…

Si certains des plus démunis souffrent de la précarité énergétique, et si, pour leur venir en aide, l’État avait déjà mis en place des « tarifs sociaux » pour la consommation d’énergie, il se révèle que ce dispositif n’est pas satisfaisant. On déplore plus d’un million d’ayant-droits qui n’en jouissent pas, tout simplement parce que les administrations n’ont pas communiqué leurs situation aux fournisseurs d’énergie, et on déplore un non-recours aux aides sociales de plusieurs centaines de milliers de ménages. Le chèque énergie veut donc corriger ces défauts, mais en améliorant aussi le système en place, puisqu’il peut contribuer à payer la rénovation thermique du logement, ce qui revient aussi à diminuer la consommation d’énergie.

Le chèque énergie aurait la forme d’un titre de paiement destiné entre autre aux fournisseurs d’énergie. Pour lutter contre le non recours, son critère d’attribution reposerait uniquement sur le revenu, alors qu’auparavant les tarifs sociaux étaient proposés à partir du croisement de trois fichiers : celui des impôts, de la Sécurité sociale et des fournisseurs d’énergie.

Le montant du chèque énergie s’échelonnerait entre 50 et 150 euros par an selon les ressources. Pour un revenu mensuel net inférieur à 481 euros, le montant serait de 150 euros (environ 2 800 000 de personnes concernées). Pour un revenu mensuel net compris entre 481 et et 552 euros, le chèque serait de 100 euros (environ 600 000 personnes sont concernées). Enfin, pour un revenu mensuel net compris entre 552 et 615 euros, le chèque serait de 50 euros (environ 600 000 personnes sont concernées).

…mais un dispositif à discuter

Une initiative intéressante, mais peut-être moins avantageuse qu’il n’y paraît. En effet les bénéficiaires des tarifs sociaux profitent d’une réduction d’environ 200 euros par an, alors qu’avec le chèque énergie cette réduction redescendrait à 150 euros. C’est pourquoi les associations réclament l’indexation du chèque énergie sur les anciens tarifs sociaux. Pour Bruno Léchevin, président de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), il faut carrément porter le montant du chèque énergie à 250 euros, le problème restant de trouver des sources de financement pour une telle augmentation.  Le président de l’ADEME propose également que le chèque énergie puisse servir à s’équiper en éléctro-ménager de manière à acquérir du matériel qui consomme moins d’énergie.

Le chèque énergie est donc une initiative qui part de bon sentiments : éviter le non-recours, simplifier l’aide énergétique et élargir l’aide à l’équipement et non plus à l’énergie seule, mais il faudra attendre la mise en œuvre du dispositif pour voir s’il est vraiment synonyme de progrès.