RSA-PPE : on prend les mêmes

L’annonce n’était pas une surprise : François Hollande a confirmé lors de son intervention sur Canal + la fusion prochaine entre RSA activité et Prime pour l’Emploi.

Dans les tuyaux

Usine à gaz, complexité des procédures, les critiques ne manquent pas quant à la réforme du RMI voulue par Martin Hirsch sous la présidence de Nicolas Sarkozy. L’objectif était cependant louable et demeure inchangé : faire en sorte que des personnes retrouvant du travail ne soit pas pénalisées financièrement en perdant des aides ou en voyant le montant de leurs allocations diminué. Ainsi, le RSA activité proposait un complément pour les plus bas salaires, censé compenser ces possibles minorations.

La Prime pour l’Emploi, de son côté, est un dispositif s’adressant à tout salarié dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond annuel. Son champ d’application est toutefois vaste : elle s’adresse autant aux travailleurs « pauvres » qu’à des salariés imposables. À noter qu’elle ne se cumule pas avec le RSA activité : si le montant RSA perçu dans l’année est supérieur à celui de la Prime pour l’Emploi, le salarié ne la recevra pas.

La fusion des deux dispositifs devrait permettre un meilleur accès des travailleurs aux allocations qui leur sont dues. Le conditionnel est toutefois de rigueur : c’est en pratique que le RSA s’est avéré un échec, quand il apparaissait comme une excellente idée sur le papier. Le RSA est encore aujourd’hui uniquement perçu comme un nouveau RMI, et ils sont peu nombreux parmi les salariés, les journalistes ou même les politiques, à savoir faire la distinction entre RSA socle et RSA activité.

Et on recommence

Seule nouveauté : il semble acté que les jeunes actifs ainsi que les étudiants salariés pourront percevoir cette nouvelle « prime d’activité ». Le RSA activité était jusqu’ici réservé, sans que l’on sache exactement pourquoi, aux salariés de 25 ans et plus. Cette extension du dispositif, dont on dit qu’elle est avant tout une concession du Président à la frange la plus radicale du Parti Socialiste, permettra au moins aux jeunes travailleurs de ne plus se sentir exclu d’un pan de la solidarité nationale.

Les principaux bénéficiaires de cette prime devraient être, selon les premiers chiffres avancés, les employés à temps partiels. Ce sont eux qui percevraient la somme la plus importante : près de 250 euros par mois, contre seulement 185 euros pour un quart-temps. Une différence voulue pour éviter que le nouveau dispositif ne favorise malgré lui la signature de contrats à faible densité horaire, synonyme de précarité.

Restera à observer les conditions de mise en application de la nouvelle prime, ainsi que ses modalités d’accès qui semblent pour le moment très similaires à celles de l’actuel RSA activité : inscription à la CAF et déclaration trimestrielle de revenus. Le changement n’est donc pas exactement pour maintenant. Et certains s’interrogent déjà sur la posture paradoxale d’un gouvernement qui affiche sa volonté de lutter contre le non-recours tout en ayant grand besoin des économies que celui-ci peut représenter.