Un peu plus d’un an après l’application de la loi sur les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, Christiane Taubira la garde des Sceaux, a mis un terme lundi à cette expérimentation.
C’est la fin d’une des mesures phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy dont notre journal avait parlé il y a deux ans et qui voulait « rapprocher le citoyen de la justice ».
Cette expérimentation controversée et préalablement limitée aux Cours d’appel de Toulouse et Dijon, était issue de la loi du 10 août 2011. Elle prévoyait que deux citoyens assesseurs siègent dans les tribunaux correctionnels, aux côtés de trois magistrats en première instance et en appel pour le jugement de délits passibles d’au moins cinq ans de prison.
Il s’agissait de remédier à une incompréhension supposée entre les justiciables et les juges, prétendument laxistes, avec pour objectif plus ou moins avoué, l’aggravation des sanctions pénales.
En juin 2012, la garde des Sceaux, résolument opposée à cette loi, avait gelé l’extension du dispositif et confié en janvier dernier, une mission d’audit à deux magistrats de la Cour de cassation. Le bilan qu’ils ont livré à la ministre le 28 février était très critique. Il a notamment mis en évidence l’augmentation du coût de la justice, l’allongement des délais d’audiencement ainsi que la gestion au quotidien particulièrement lourde, de ces jurés citoyens.
Le coût des jurés populaires a souvent été dénoncé. Le gouvernement précédent avait prévu qu’ils seraient entre 4000 et 9000 pour juger 40000 affaires par an et devaient être indemnisés pour chaque jour de présence au tribunal (76 euros par jour, plus 15 euros par repas et le remboursement des frais de déplacement). Le coût de cette réforme avait été évalué à 20 millions d’euros par an, mais certains professionnels de la justice estimaient que son coût réel se situait entre 100 et 120 millions d’euros. Il avait aussi été prévu de recruter pas moins de 155 magistrats et greffiers supplémentaires pour assurer la formation des jurés populaires.
On peut douter que ces jurés, après une formation d’un jour, grandement dépendants des magistrats professionnels pour la partie technique des procédures, aient été réellement libres du choix de leur décision. En période de crise et alors qu’il est constamment reproché à la justice sa lenteur, l’augmentation de la durée des audiences et de leur coût ressemble fort à un anachronisme.
