Entrée en vigueur le premier janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Le point sur cette nouvelle allocation et son fonctionnement.
Mesure essentielle de la loi sur le dialogue social de juillet 2015, la prime d’activité vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Son principe reprend celui de l’ex-RSA activité : tous les mois, une allocation versée automatiquement par la CAF ou la MSA, dont le montant varie suivant les revenus du bénéficiaire.
La prime d’activité : pour qui ?
À la différence du RSA activité qu’elle remplace, la prime d’activité peut concerner tous les travailleurs majeurs quel que soit leur âge : les 18-25 ans sont cette fois pris en compte.
Les étrangers travaillant en France peuvent également y prétendre s’ils sont ressortissants d’un pays de l’espace économique européen (Union européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège) ou de Suisse ou encore s’ils résident en France depuis plus de cinq ans de manière régulière.
Le montant des revenus du ménage est le critère déterminant pour établir si oui ou non la prime d’activité doit être versée. Les plafonds de ressources mensuelles nettes sont d’environ :
- 1500 € pour une personne seule ;
- 2200 € pour un couple sans enfants dont un seul membre travaille ou pour un parent isolé avec un enfant ;
- 2900 € pour un couple avec deux enfants dont les deux membres travaillent.
Certaines aides sont prises en compte dans le calcul de ces plafonds : il s’agit des APL, de l’allocation de soutien familial et du complément familial majoré.
Dans le cas des travailleurs indépendants, le chiffre d’affaire annuel ne doit pas dépasser 82 200 € pour les commerçants, 32 900 € pour les artisans et les professions libérales.
Enfin, les stagiaires et les apprentis peuvent également prétendre à la prime d’activité s’ils ne perçoivent pas plus de 78% du SMIC (850 € nets par mois).
Environ quatre millions et demi de personnes pourront bénéficier de la prime d’activité selon les estimations.
La prime d’activité : comment ça fonctionne ?
Les dossiers des allocataires de l’ex-RSA activité sont automatiquement traités par la CAF, ils n’ont aucune démarche à effectuer pour réclamer la prime d’activité. Ceux qui ne sont pas dans ce cas peuvent vérifier leur éligibilité grâce à ce simulateur puis déposer une demande directement sur le site.
La prime d’activité est versée au début du mois pour le mois précédent (par exemple, celles de janvier 2016 partiront à compter du cinq février). La seule démarche administrative dont doivent s’acquitter ses bénéficiaires est une déclaration de revenus trimestrielle, elle aussi effectuée en ligne, qui sert à calculer le montant de la prime d’activité.
Les travailleurs du secteur agricole sont pris en charge par la MSA et non la CAF mais sont sinon soumis exactement aux mêmes principes.
Notons enfin que la prime d’activité est exonérée d’impôts.
Ces changements ont été pris en compte dans la nouvelle version de notre fiche pratique, « RSA & Reprise d’activité ».
