La Villeneuve debout, mais déboutée
« Défaut de droit à agir » : c’est en ces termes que le tribunal correctionnel a débouté l’association des habitants de la Villeneuve, suite à leur action en justice contre France 2.
justice
300 euros le placard à balais
Malgré la loi Duflot, les « marchands de sommeil » continuent de dormir sur leurs deux oreilles. Une récente décision de justice, qui s’attaque directement au portefeuille de l’une d’entre-eux, sera peut-être en mesure de changer la donne.
L’aide juridictionnelle fragilisée
L’aide juridictionnelle est un droit, et même un droit ancien. Elle a été instaurée en 1851, sous le titre de « l’assistance judiciaire », dont pouvaient bénéficier les indigents. Mais c’est seulement en 1972 que les avocats ont pu bénéficier de rémunération. La loi actuelle, que la garde des Sceaux, Christiane Taubira, envisagait de modifier, avant de reculer devant la contestation, remonte à 1991.
