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loi DALO

Des solutions contre l’expulsion

16 décembre 20214 mai 2016 par Sylvie Gaigé | Catégories Catégories Société

La suspension de la trêve hivernale au 1er avril ne signifie pas forcément pour les locataires la fin des recours possible pour éviter l’expulsion : plusieurs dispositifs peuvent encore être activés.

Étiquettes budget, expulsions, impayé, logement, loi DALO, loyer, servicepublic.fr

Trêve hivernale : ce n’est qu’un sursis

16 décembre 202127 novembre 2015 par Abdel Madjidi Rassoul | Catégories Catégories Société

Comme chaque année, à l’approche de l’hiver, une trêve de cinq mois est accordée aux ménages expulsables. Cette année, elle a commencé le 1er novembre. Une mesure nécessaire, mais on est encore loin d’une solution.
 

Étiquettes fondation Abbé Pierre, loi Alur, loi DALO, trêve hivernale
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