Comment les personnes précaires peuvent se défendre juridiquement à Grenoble ?

D’après l’article 1^er de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Mais il arrive parfois de ne pas se sentir tous égaux dans l’accès à la justice. Pour remédier à ce problème, le gouvernement a mis en place des solutions pour aider les personnes précaires dans leurs démarches juridiques. Le témoignage d’une bénéficiaire explique l’importance de ces dispositifs à travers son parcours juridique.

Le droit est un ensemble de règles qui organisent la vie en société. Il encadre les rapports entre les individus pour éviter ou régler les conflits, et permettre aux individus de vivre ensemble dans un cadre sécurisé. En cas de conflit ou de litige, il est nécessaire de se défendre. C’est alors qu’il arrive d’avoir besoin de conseil juridique ou même de recourir à un avocat. 

L’avocat est un juriste, qui a pour fonctions de conseiller, représenter, assister et défendre les personnes physiques et morales en justice. Mais avoir recours à un avocat a un coût financier qui frêne beaucoup de personnes pour entamer une procédure judiciaire.

A est une jeune femme d’une trentaine d’années. Suite à sa séparation, elle décide d’entamer une procédure de divorce. Retour sur les étapes de son parcours juridique.

Des permanences juridiques accessibles et gratuites  

“Quand, j’ai voulu divorcer, je ne savais pas par où commencer, ni à qui m’adresser. Sur les conseils de mon assistante sociale, je suis allée au Palais de Justice de Grenoble. A l’accueil, j’ai demandé des renseignements sur les permanences juridiques. On m’a expliqué que ces permanences étaient sans rendez-vous, mais qu’il faut s’y rendre très tôt le matin car il faut prendre un ticket numéroté et faire la queue. Il y a beaucoup de monde et un nombre limité de personnes sont reçus chaque jour.”  

L’ordre d’arrivée détermine l’ordre de passage et lorsque le quota de personnes est atteint par jour, les personnes restantes ne sont pas reçues. 

“J’ai été reçu par une avocate qui m’a conseillé et expliqué par où commencer pour entamer les démarches. Elle m’a dit que si je n’avais pas d’avocat, ils pouvaient m’en trouver un. Il est nécessaire alors de constituer un dossier auprès de l’ordre des avocats de Grenoble en expliquant la situation et le motif de la demande. L’ordre des avocats traite la demande et propose un avocat par rapport à l’affaire à traiter. C’est à la personne ensuite de prendre contact avec l’avocat. Pour ma part, je n’ai pas eu besoin de faire ces démarches car mon assistante sociale m’a conseillé une avocate de ces connaissances.”

“Je peux dire que les permanences juridiques m’ont aidé pour entamer la procédure juridictionnelle.”

L’aide juridictionnelle : une aide de l’Etat pour les frais de justice

“Suite à mon rendez-vous à la permanence juridique, j’ai pris contact avec l’avocate. Nous avons échangé sur ma situation et dès ce premier entretien, elle m’a expliqué que je pouvais bénéficier de l’aide juridictionnelle pour couvrir les frais engagés. Elle m’a fourni un formulaire dont nous avons rempli chacune une  partie.” L’Etat décide après étude du dossier d’accorder totalement, partiellement, ou pas l’aide juridictionnelle. “J’ai eu droit à l’aide juridictionnelle totale, car à l’époque je n’avais pas assez de revenu. Grâce à cette aide, j’ai pû être défendue par cette avocate, qui m’a accompagné dans tous mes rendez vous et à toutes mes audiences. C’est elle qui continue à me défendre jusqu’à ce jour. Mon avocate se charge de mettre à jour mon dossier d’aide juridictionnelle avec mes justificatifs de revenus.” 

“Les honoraires des avocats coûtent très chers, donc c’est très utile de pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle. Ça m’a beaucoup aidée, car ça m’a permis d’entamer une procédure de justice sans débourser d’argent.”