Logement social : pour qui et comment l’obtenir ?

Le logement social, c’est pour qui ? 

Toute personne qui remplit les prérequis suivants peut bénéficier d’un logement social et effectuer une demande.  

  • Avoir au moins 18 ans. 
  • Être en possession d’une Carte d’Identité ou d’un titre de séjour valide. 
  • Avoir son propre avis d’imposition. 
  • Ne pas dépasser environ 28 441€ de revenu annuel pour 1 personne qui souhaite vivre seule. Consulter les seuils de revenus pour les autres types de foyers ici
  • Le montant du loyer estimé avec les charges ne doit pas excéder environ ⅓ de ses ressources mensuelles (revenus, APL et autres aides). 

Comment faire sa demande de logement social ? 

Une demande de logement social peut se faire seul ou accompagné d’un aidant (travailleur social, organisme pour le logement…) sur internet. Une fois la demande enregistrée vous obtiendrez un Numéro Unique Départemental (NUD) qui enverra votre demande à tous les bailleurs sociaux. 

À Grenoble, vous pouvez aussi vous rendre au Pôle Habitat Social, pour faire, enregistrer et déposer votre dossier de logement social en version papier mais aussi à Action Logement ainsi que dans les mairies et CCAS. La liste des guichets d’accueil de l’agglomération ici

Quelles sont les étapes de l’attribution d’un logement ? 

Une fois la demande enregistrée, l’attente moyenne avant de se voir attribuer un logement social est de 18 à 24 mois en Isère. 

  • Pour vous assurer que le délai soit le plus court possible :
    • Pendant votre demande, pensez à cocher plusieurs secteurs et communes pour maximiser vos chances d’attribution. 
    • Actualiser votre dossier dès que vous rencontrez un changement de situation (déménagement, changement de travail ou de revenus, changement de la situation familiale, nouvel avis d’imposition etc.) 
    • Pensez également à renouveler votre demande de logement social tous les ans.
    • Vérifiez fréquemment les annonces publiques de logements disponibles sur les sites internet des bailleurs sociaux et candidatez. 
  • Si un logement se libère, le bailleur social en question consultera tous les demandeurs qui correspondent aux critères du logement et peut vous contacter pour convenir d’une visite. 
  • Après la visite, si le logement vous convient, vous pourrez remplir un dossier (le bailleur social devra prendre le dossier de 3 foyers minimum avant de les passer en commission d’attribution). 
  • Une fois cette commission passée, vous recevrez un courrier du bailleur pour vous informer si vous avez obtenu le logement ou non. 
  • Dans le cas où vous avez un logement. Félicitations ! Vous pourrez bientôt emménager.
  • Dans le cas où vous n’avez pas obtenu le logement, continuez vos démarches. Vous serez davantage prioritaire sur les prochaines propositions. 

Comment refuser si la proposition de logement qui vous est faite ne convient pas ? 

Dans ce cas de figure, mieux vaut être rapide. Contactez le bailleur social en question sous 10 jours pour annoncer et justifier votre refus. Attention, la justification doit être articulée autour de raisons importantes (accès PMR insuffisant, beaucoup trop loin du lieu de travail…) sans quoi vous ne serez plus prioritaire auprès des bailleurs sociaux.