La date limite pour déclarer ses revenus sur Internet en Isère était le 2 juin. Ne pas remplir sa déclaration, c’est s’exposer à être privé de certains recours. Un oubli ? Comment réagir ?
En 2010, un habitant de Guingamp avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale parce qu’il n’avait pas déclaré ses revenus pendant deux ans, malgré les relances de l’administration.
Cependant, pas d’affolements, la fraude est un délit très précisément défini par la loi, il reste des solutions pour les retardataires. En effet, les services des impôts sont tenus de respecter une « charte du contribuable », celle-ci prévoit que la bonne foi des citoyens est présumée. C’est-à-dire qu’ avant d’être considéré comme fraudeur en cas d’oubli ou de retard, si le contribuable présente une explication valable et sincère à l’administration, celle-ci doit être prise en compte.
Les risques
En cas de retard, deux cas de figure se présentent. Une personne imposable s’expose à une majoration de son imposition forfaitaire équivalente à 10 % du montant de son impôt, puis à 0,4 % par mois de retard supplémentaire.
Une personne non imposable ne risque aucune amende, mais les conséquences existent. En effet, cet « oubli » retarde l’obtention de son avis de non-imposition, ce qui peut entraînre de multiples complications.
Un document indispensable
L’avis d’imposition (ou de non-imposition), délivré par l’administration fiscale est un document indispensable à de nombreuses démarches. Demandé par les services sociaux et administratifs, il est incontournable pour présenter une demande de bourse scolaire, d’allocation logement, d’indemnités chômage (ARE, ASS), de RSA, de prêt, pour calculer un quotient familial et bénéficier de tarifs solidaires (abonnements TAG…), trouver un logement, se porter garant d’une caution…
Ne pas déclarer ses revenus à temps, c’est retarder l’obtention de son avis d’imposition et ainsi déclencher une réaction en chaîne qui bloquera nombre de vos démarches administratives. C’est un obstacle considérable pour faire valoir ses droits.
Comment réagir ?
Il est essentiel, en cas d’oubli, de retard ou de difficultés de paiement, de prendre contact le plus rapidement possible avec le centre des impôts par mail, téléphone ou courrier. Un gage de bonne foi qui facilitera l’échange avec le fonctionnaire qui vous permettra de vous justifier ou de préciser qu’il s’agit là d’un oubli et non d’une tentative de fraude. Une solution sera alors envisagée comme l’échelonnement du paiement par exemple.
Il faut agir avant que le fisc ne vous fasse parvenir un courrier de rappel, car dans ce cas, il sera délicat de prétexter un simple oubli et de trouver un accord à l’amiable.
Dans la mesure ou la déclaration est désormais de plus en plus simplifiée et qu’il existe de multiples façons de la faire (courrier, internet, smartphone), il serait dommage de négliger cette obligation administrative. Pourquoi rendre plus compliqué l’accès à des allocations que l’on est en droit de percevoir ? Et ne jamais oublier, comme l’écrivait Benjamin Franklin, que « dans ce monde, rien ne peut être considéré comme étant certain à part la mort… et les impôts ».
