Rencontre avec Mani Isaac, médiateur familial à l’Association Pacifique Airline
Les relations familiales sont importantes pour diverses raisons telles que le soutien émotionnel, l’amour, le sentiment d’appartenance. Cependant des conflits peuvent survenir qui fragilisent cet équilibre familial. Le recours à la médiation familiale peut être une solution de sortie de crise qui peut aider à préserver les relations, trouver des solutions équitables et éviter les frais et le temps d’un procès.
Qu’est ce que la médiation familiale ?
La médiation familiale est une proposition de résolution de conflits familiaux dans laquelle un tiers, le médiateur familial, aide les personnes en conflit à trouver une solution qui leur convienne. C’est un lieu de parole privilégié pour comprendre et apaiser le conflit, instaurer une compréhension et une confiance mutuelles tout en prenant en compte de manière concrète les besoins de chacun.
La médiation familiale a été intégrée dans le code civil et le Code de procédure civile (CPC) par la loi de 2002 relative à l’autorité parentale puis la loi de 2004 portant réforme du divorce.
| L’article 373-2-10 du Code Civil issu de la loi n° 2002-305 du 4 Mars 2002 relative à l’autorité parentale « […] A l’effet de faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale, le Juge peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un Médiateur familial pour y procéder. Il peut leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de cette mesure. L’article 255 du Code Civil issu de la loi 2004-439 du 26 Mai 2004 et du Décret 2004-1158 du 29 Octobre 2004 relatifs au divorce Parmi les mesures provisoires prononcées à l’audience de non-conciliation : « Le juge peut notamment : 1° Proposer aux époux une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder ; 2° Enjoindre aux époux de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de la médiation ; […] » Source : https://www.apmf.fr/ressources-outils/fondements-juridiques/textes-de-loi/ |
«Notre travail est complémentaire à celui des avocats et des conseillers conjugaux, des thérapeutes conjugaux. C’est un travail récent, c’est pourquoi il est important de communiquer là-dessus» soulève Mani Isaac, médiateur familial à l’Association Pacifique Airline.
La médiation familiale implique nécessairement un lien familial entre les personnes, alors que la médiation sociale s’entend dans un sens plus large tels que les conflits entre voisins, entre salariés et employés , entre institutions et citoyens, entre communautés.
La médiation, qu’elle soit familiale ou sociale, peut se faire soit à l’initiative des personnes, soit sous injonction du juge dans une procédure judiciaire.
Qui est le médiateur familial ?
Le médiateur familial est un professionnel diplômé d’État après une formation de 2 ans . Son rôle est de créer un climat de confiance propice au rétablissement de la communication et à la recherche d’accords entre les personnes. Il est neutre, impartial et indépendant dans sa démarche et surtout respectueux de la confidentialité.
| Le métier de médiateur familial est régi par l’arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d’Etat de médiateur familial. Le diplôme obtenu atteste des compétences de spécialisation professionnelle pour exercer les fonctions telles que définies dans le référentiel professionnel détaillé en annexe I du présent arrêté. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025586710/ |
Qui peut être concerné par la médiation familiale ?
La médiation familiale concerne toutes les situations conflictuelles relatives à la famille, telles que les divorces, les séparations, les conflits entre parents et enfants, et les conflits entre membres de la famille élargie. Plusieurs cas de figure peuvent ainsi se présenter :
- les parents qu’ils soient mariés, pacsés ou non en situation de rupture, de séparation ou de divorce.
- les couples sans enfants mariés, pacsés ou non et qui envisagent une séparation.
- les parents dans une situation de réorganisation de la vie familiale suite à une recomposition familiale.
- les grands-parents qui souhaitent préserver des liens avec les petits enfants malgré une rupture familiale.
- les fratries en désaccord dans la prise en charge ou une décision concernant un parent âgé dépendant.
- les jeunes adultes en situation conflictuelle et/ou de rupture du lien familial
- les fratries en relation conflictuelle dans le contexte d’une succession
«Dans notre parcours d’accompagnement, nous avons eu à rencontrer tous ces cas de figure, cependant les situations les plus récurrentes portées à notre médiation concernent les parents d’enfants. Les problématiques les plus souvent abordées par les personnes relèvent de l’éducation des enfants, leur résidence (garde parentale), leur entretien (pension alimentaire) » relève Mani Isaac.
Qui prend l’initiative d’une médiation familiale ?
« Toute personne peut prendre l’initiative de la médiation en s’adressant directement à un service de médiation familial conventionné, mais elle peut aussi être proposée par le juge au cours d’une procédure judiciaire notamment en cas de séparation ou de divorce » mentionne Mani Isaac. Dans ce dernier cas de figure, même si le premier entretien peut être obligatoire (sous injonction du juge aux affaires familiales), la démarche de poursuivre la médiation est soumise à une décision volontaire de chacune des personnes concernées.
Comment ça marche ?
La médiation est effectuée dans un lieu neutre et se déroule généralement en 3 étapes :
- Un premier entretien d’information est organisé qui peut être individuel ou collectif. L’objectif est de présenter le cadre de la médiation familiale, son coût et son déroulé. “Les personnes sont libres d’accepter ou de refuser de s’engager dans la médiation en toute connaissance de cause, annonce Mani Issac.
- Par la suite, les entretiens de médiation familiale à proprement parler peuvent débuter. “Ils durent de 1h30 à 2h. Le nombre et le rythme des rendez-vous se construisent au fur et à mesure du processus en fonction des besoins et des sujets que les personnes souhaitent aborder. Nous constatons une moyenne de 2 à 3 entretiens par médiation, cependant l’accompagnement peut être plus long si besoin. Les entretiens se font dans les locaux de l’association” indique Mani Isaac.
- Les personnes peuvent parvenir à un accord ou pas. Dans le premier cas, les personnes peuvent, si elles le souhaitent, formaliser les résultats des différents entretiens dans un accord de médiation – ou convention parentale.
Dans le second cas, soit les familles restent sur un statu quo, soit elles décident de se tourner vers une procédure judiciaire.
| L’accord de médiation est un document conventionnel qui matérialise les accords issus des personnes dans leur parcours de médiation. Des modèles d’accord parentaux appelés « convention parentale » sont disponibles sur le site www.justice.fr. Ils permettent à des parents séparés ou en train de se séparer, de définir en commun accord les modalités d’exercice de l’autorité parentale, la résidence de leurs enfants, le droit de visite et d’hébergement ainsi que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ; que ce soit hors ou dans le cadre de l’espace de médiation familiale. Les personnes peuvent décider ou non de faire homologuer la conclusion de leurs échanges (accord de médiation ou convention parentale) par le juge aux affaires familiales (JAF) qui peut le faire dans des délais rapides et sans audience sauf s’il estime nécessaire d’entendre les personnes. |
«Le médiateur familial peut aussi refuser une médiation s’il estime que cela ne relève pas de la médiation familiale, dans ce cas, il réoriente les personnes vers le bon professionnel. Le médiateur peut aussi refuser une médiation s’il estime que la mise en contact des personnes concernées risque de faire empirer la situation. En effet, certaines personnalités ne peuvent s’inscrire dans un processus de médiation » nous confie Mani Isaac.
Quels sont vos critères de réussite ?
Le principal critère de réussite pris en compte est l’amélioration de la situation des personnes. «En effet, sur 300 rendez – vous dans l’année, environ 80% des familles que nous accompagnons arrivent à faire évoluer, voire à apaiser leur situation» souligne Mani Isaac.
Outre les accords, la médiation familiale peut permettre aux personnes de retrouver des modes de communication apaisés, un respect mutuel retrouvé ou tout autre effet, dont parfois, le médiateur lui-même n’a pas connaissance.
Combien ça coûte ?
Le premier entretien d’information est gratuit. Par la suite, si les parties décident de poursuivre la démarche de médiation, une participation financière leur sera demandée.
Les services de médiation conventionnés comme l’Association Pacifique Airline s’appuient sur un barème national (2018). Le montant est calculé sur la base des revenus nets avant impôts selon le barème de la CAF avec une participation modique pour les personnes à faibles ressources.
Ci dessous, le barème national entré en application au 3 avril 2018 :
A noter que si le juge ordonne la médiation familiale avec votre accord, vous pouvez bénéficier, selon les décisions de vos juridictions et de vos ressources, de l’aide juridictionnelle qui est une prise en charge totale ou partielle du coût par l’État.
Le recours à la médiation reste donc financièrement accessible.
« La médiation familiale contribue à améliorer de façon significative les rapports familiaux, il ne faut donc pas que les familles hésitent à y recourir » conclut Mani Isaac.
Pour plus d’informations sur les services conventionnés de médiation familiale en Isère, cliquez ici
20 rue Docteur Calmette 38000 (Grenoble), Tél. : 0769454615
