Un nouveau dispositif pourra bientôt permettre aux personnes aux revenus modestes de continuer à rester ponctuellement connectées à internet malgré une situation financière difficile.
Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) ou de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ainsi que les invalides de guerre pouvaient jusqu’ici obtenir une réduction du prix de leur abonnement téléphonique : le « service universel pour résidence principale » proposé par Orange avec un forfait mensuel de 6,49 € TTC par mois.
Ils pourront bientôt bénéficier des aménagements de la loi du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » portée par Axelle Lemaire secrétaire d’État en charge du numérique et de l’innovation. Celle-ci prévoit le maintien de l’abonnement aux offres couplées de type téléphone, internet et télévision en cas de difficultés financières significatives avérées.
2017 : Début de la phase de test dans deux départements
Avec l’appui d’Orange, de SFR, de Free et de Bouygues Télécom, l’expérimentation de ce nouveau dispositif commencera début 2017 dans deux départements : la Seine-Saint-Denis et la Haute-Saône. Les ménages rencontrant des difficultés auront deux mois pour déposer une demande de recours auprès du Fonds de Solidarité Logement qui statuera dans les deux mois sur la possibilité de sa mise en place.
Une exonération annuelle plafonnée à 100 euros
Pendant ce délai de quatre mois, le fournisseur d’accès sera tenu de maintenir la connexion Internet du foyer concerné sous réserve d’une exonération annuelle plafonnée à 100 euros. Les fournisseurs d’accès Orange, SFR, Free et Bouygues Télécom doivent garantir un débit suffisant pour permettre l’accès au courrier électronique et la navigation sur Internet. Par contre, ils ne seront pas tenus de fournir le service d’accès aux numéros surtaxés ni celui de la vidéo à la demande.
Plusieurs expérimentations régulières devraient intervenir dans le courant de l’année pour vérifier l’intérêt de cette mesure et valider ses modalités d’accès avant une éventuelle généralisation à l’ensemble du territoire. Un pas dans le sens de la lutte contre la fracture numérique… Un petit pas.
