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correctionnelle

Fin des jurés populaires dans les procès en correctionnelle

16 décembre 202122 mars 2013 par Pierre Prevost | Catégories Catégories Société

Un peu plus d’un an après l’application de la loi sur les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, Christiane Taubira la garde des Sceaux, a mis un terme lundi à cette expérimentation.

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