Le RSA en question

D’après un rapport de la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) paru le 11 février 2022 : en 2018, un tiers des foyers éligibles au RSA ne recourent pas à cette aide et pour un cinquième, cette situation s’installe de façon durable. L’Etat économiserait ainsi 750 millions d’euros par trimestre.

Le taux de non-recours

 35% c’est le taux de personnes n’ayant pas recours au RSA d’après le constat qu’a dressé la DREES. Ce chiffre concerne surtout “les personnes de moins de 30 ans, en couple, sans enfant, diplômées, hébergées chez leur parent ou propriétaires de leur logement, résidant dans des communes rurales ou dans l’agglomération parisienne”. Les droits que devraient percevoir ces “non-recourants” atteignent 330 euros par mois et par personne. 

D’un point de vue plus précis, on constate que recourent au RSA surtout ceux qui ne bénéficient pas d’autres prestations : 57% de ceux qui ne bénéficient pas de l’aide au logement, 40% de ceux qui ne bénéficient pas de prestations familiales et 39% de ceux qui ne bénéficient pas de la prime d’activité. 

Droits et devoirs

Le 13 janvier dernier, la Cour des Comptes effectuait le même constat concernant ce fort taux de non-recours et elle l’expliquait par le «manque d’information,[la] complexité des conditions d’accès et des règles de gestion, [la] stigmatisation sociale». Elle pointait également une autre faiblesse de taille : “l’accompagnement social et professionnel”. En effet, «60% des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d’accompagnement valide et seuls huit allocataires sur dix sont effectivement orientés vers un organisme d’accompagnement». Ce qui veut dire que les allocataires bénéficient bien de leurs “droits” mais que la case “devoirs” devant leur permettre de trouver un emploi n’est pas cochée.

Lutte contre la pauvreté 

Dans un communiqué de presse paru en juillet 2020, réactualisée en 2021, la DREES alertait déjà sur les conditions de vie des bénéficiaires du RSA suite à une enquête. Il ressortait que deux bénéficiaires sur trois se trouvent particulièrement en difficulté soit 53 % des 6,6 millions de personnes bénéficiaires de revenus minima sociaux (RSA, AAH, ASS, minimum vieillesse). Cela veut dire que  61% des bénéficiaires ont des contraintes budgétaires qui pèsent sur eux (impossibilité de couvrir les dépenses courantes), sont en retard dans les paiements (factures impayées), se restreignent pour la consommation (pas de consommation de viande ou de poisson tous les deux jours) et rencontrent des difficultés liées au logement (logement surpeuplé, problème de chauffage, renoncement aux soins médicaux et/ou dentaires). Ces éléments rejoignent la conclusion faite en janvier 2022 par la Cour des Comptes qui indiquait que le RSA ne protège pas ses allocataires contre la pauvreté.