Question RSA #14 : quelles démarches pour partir en vacances ?

Les allocataires du RSA peuvent bien sûr partir en vacances, même à l’étranger. Certaines règles doivent cependant être respectées, notamment celles concernant la démarche d’insertion.

Démarche d’emploi et d’insertion : prévenir son référent

Toute personne allocataire du  RSA soumis à la démarche droits et devoirs a une obligation d’insertion. Dans ce cadre, il est nécessaire de prévenir son référent emploi en cas d’absence du domicile qui ne permettrait pas de poursuivre ces démarches.

Du côté de Pôle Emploi, toute absence de plus de 7 jours (week-ends compris) du domicile habituel doit être déclarée. Les « congés payés » du chercheur d’emploi sont limités à 35 jours par an tout comme pour une personne en activité salariée. Au-delà, l’inscription comme demandeur d’emploi peut être révisée.

Cas particulier du séjour à l’étranger

Pour bénéficier de l’allocation de revenu de solidarité active (RSA), une personne doit remplir certaines conditions de ressources et résider en France de manière stable et effective. Les séjours à l’étranger sont de ce fait encadrés et doivent être systématiquement déclarés à votre organisme payeur, CAF ou MSA.  Ces voyages sont autorisés dans la limite de 92 jours (3 mois) par an (tout comme pour l’Allocation Adulte Handicapé).

Mais attention ! Encore une fois, cette absence ne devra pas  empêcher une démarche d’insertion en cours. Ce devoir d’insertion prévaut sur le droit à l’absence. Il ne faut donc pas déduire du droit qu’en étant au RSA on peut partir à l’étranger 3 mois par an !

D’autre part, tout séjour à l’étranger sans date de retour définie ou prévu pour plus de trois mois doit être déclaré avant le départ et suspendra les droits jusqu’au retour de l’intéressé.

Le but n’est cependant pas d’empêcher les plus précaires de bénéficier de congés auxquels chacun a droit. Sachez que la CAF met en place des dispositifs d’aides pour les plus précaires afin de réduire le coût des vacances. Vérifiez à quelle aide vous pouvez prétendre sur le site gouvernemental aides-sociales.fr.