Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 18 juin visant à lutter contre la discrimination pour cause de précarité sociale.
Présentée par Yannick Vaugrenard (PS, Loire-Atlantique), ce texte reconnaît la précarité sociale comme un critère de discrimination, au même titre que le sexisme, l’homophobie, le racisme. Il permet notamment d’ inscrire un nouveau critère « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique apparente ou connue » d’une personne en situation de précarité.
Un combat soutenu par ATD Quart Monde
Impliquée dans cette bataille, ATD Quart Monde s’engage depuis 2009 dans différentes actions pour la reconnaissance de la précarité sociale comme critère discriminant.
Après avoir lancé différentes études, dont une campagne de testings qui a permis de comparer des profils opposés (centre d’hébergement, logement classique), elle a aussi publié en 2013 un livret blanc composé de témoignages qui dénonce ces inégalités de traitement. Des actions qui ont permis d’interpeller les parlementaires sur le sujet. En effet, à l’origine de ce texte, un rapport sénatorial sur la pauvreté publié il y a près de deux ans.
Vers quelles sanctions ?
Aujourd’hui, 8,7 millions de personnes, soit 14,3 % de la population , vivent sous le seuil de pauvreté, comme le rappelle Bert Luyts, délégué national de l’ONG. Ainsi, un rendez-vous au médecin refusé à cause de la CMU, une candidature ignorée parce que le postulant vit en centre d’hébergement, toutes ces situations pourraient dans un avenir proche être sanctionnées.
Actuellement la loi compte 20 critères de discrimination punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, mais pas vis-à-vis d’une personne subissant la précarité sociale.
Cette proposition de loi sera donc étudiée par l’Assemblée nationale dès la rentrée et pourrait donc s’inscrire dans ce type de sanction.
