Bilan « loi CMU » 2011 : des droits sous-utilisés

Le Fonds CMU a publié en mars dernier son Vème rapport d’évaluation de la loi CMU (la loi prévoit un rapport tous les deux ans). Les données  relatives aux aides liées à l’accès aux soins en 2011 montrent que, si globalement le nombre de bénéficiaires est en hausse, le taux de non-recours est encore trop élevé.

La CMU complémentaire (CMU-C), qui s’apparente à la prise en charge d’une mutuelle santé, a connu en 2011 une hausse globale de + 2 %. En Rhône-Alpes, les bénéficiaires représentaient 4,7 % de la population. Le taux de non-recours des personnes potentiellement éligibles, estimé à 16 %, est jugé « normal ».
Ce n’est pas le cas concernant l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) : près de 78% de bénéficiaires potentiels n’auraient pas fait valoir leurs droits en 2011, malgré une progression importante du nombre de bénéficiaires, + 20,8 %, due au relèvement du plafond de ressources en 2011.
Le manque d’information sur ce dispositif, son fonctionnement et les démarches à entreprendre sont les causes principales de ce taux élevé de non-recours. Une information plus large en direction des bénéficiaires potentiels doit être menée, ainsi qu’un accompagnement ciblé pour aider ceux qui sont le plus en difficulté dans les démarches administratives. Car la CMU-C et l’ACS contribuent indéniablement à limiter le renoncement aux soins des ménages les plus démunis et à la réduction des inégalités.

Plaquettes d’information et formulaires disponibles sur le site de l’Assurance maladie : http://www.ameli.fr/

Le rapport complet du Fonds CMU est consultable sur leur site : http://www.cmu.fr/