CMU-C, ACS : gages de santé ?

Le plafond d’accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)  a été revalorisé de 8,3 % par le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté. Les chiffres explosent. Décryptage.

Initiées par le législateur, la CMU-C et l’ACS visent à ouvrir l’accès au système de santé au plus démunis. À ce titre, la complémentaire santé gratuite permet une prise en charge des dépenses de santé (y compris à l’hôpital) à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale pour les soins dentaires, les frais d’optique et de prothèses auditives. Elle dispense d’avance pour les frais de consultations ou d’analyses médicales et les médicaments sur prescription.

Au 31 décembre 2014, elle concernait près de 5,2 millions de personnes soit un budget annuel en hausse de 6 % par rapport à l’année précédente. Pourtant, les postes des dépenses individuelles baissent de 2,8 % notamment celui des forfaits journaliers hospitalier d’hébergement, des consultations auprès des généralistes, des médicaments et des prothèses dentaires. On peut s’interroger sur la réalité d’une amélioration de l’accès aux soins pour tous et, comme le soulignent plusieurs associations, sur la décision d’une partie de la population de pas se soigner.

Concernant les ménages dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C, l’ACS intervient pour participe au financement annuel d’une mutuelle. En hausse de 3,9 % par rapport à l’année 2013, elle concerne 1,2 million de personnes alors que la population éligible serait comprise entre 2,7 et 3,9 millions de personnes.

La revalorisation du plafond d’attribution pour chacun des dispositifs supérieure à l’inflation (7 % au 1er juillet 2013) a généré une forte augmentation des ayants droits. Néanmoins, il apparaît qu’une part non-négligeable de la population n’accède pas encore ou tout au moins pas complètement à leurs droits en matière de santé.

 

Source : Références CMU d’avril 2015, paru le 13 avril 2015