La Bonne Actu #9 : Vers de nouvelles contreparties aux aides sociales?

La question est posée, et des pays comme l’Allemagne et le Royaume-Uni nous ont précédé dans cette voie.

L’article ci-dessous rend compte des diverses réactions à l’Assemblée nationale, suite aux déclarations du Premier ministre qui souhaitait que l’idée de contreparties aux aides sociales soit abordée au cours du « grand débat » :

Philippe défend sa proposition controversée de contreparties aux aides sociales
Public Sénat, 19/02/2019

Contreparties aux aides sociales et accompagnement des bénéficiaires ; fusion du RSA, de la prime d’activité et de l’aide au logement… cet article donne un aperçu des réformes envisagées par le gouvernement :

Christelle Dubos ne veut « pas de contreparties punitives » aux aides sociales
Challenges, 20/02/2019

Vers une expérimentation de nouvelles contreparties aux aides sociales en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Le président de la région y est très favorable, comme nous l’explique cet article :

Laurent Wauquiez veut expérimenter les « contreparties » aux aides sociales évoquées par Edouard Philippe
Capital, 26/02/2019

« Laurent Wauquiez s’est porté volontaire pour que sa région expérimente un programme « de type droits-devoirs » sur une durée de deux ans. « On demanderait aux gens qui sont au RSA de faire des heures de TIG : aider dans les maisons de retraite, rendre visite à des personnes handicapées, entretenir des espaces verts… », explique l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur.
Un système de contreparties aux aides sociales qui avait déjà été testé par le conseil départemental LR du Haut-Rhin en 2016. Les aides étaient conditionnées à la réalisation de sept heures de bénévolat par semaine. Attaquée par l’État, cette mesure avait été remise en place en 2017 sous la forme de volontariat […]. Depuis le 1er janvier dernier, Pôle Emploi a également renforcé ses effectifs en charge de contrôler les chômeurs*. »

*Sur la question du contrôle renforcé des chômeurs par Pôle Emploi, voir également « La Bonne Actu #2 : Pôle Emploi, les règles changent ».

Ça se passe comment, ailleurs en Europe?

Cet article de Bastamag revient sur les sanctions appliquées aux bénéficiaires des aides sociales au Royaume-Uni et en Allemagne. Des mesures progressivement mises en place ces dernières années, et qui par ailleurs donnent des résultats peu encourageants :

Comment les sanctions contre les chômeurs risquent, demain, de s’étendre à l’ensemble des minimas sociaux
Bastamag, 07/02/2019

Cet article d’Alternatives Économiques se penche sur l’évolution au cours des dernières années du marché du travail, de l’indemnisation des chômeurs et des aides sociales en général dans les pays européens. Parmi les tendances identifiées, un accroissement des devoirs et contreparties exigées des allocataires :

Europe : le succès inquiétant des minima sociaux
Alternatives Économiques, 22/02/2019

Cependant, d’autres formes de protection sociale sont également envisageables. Voir « La Bonne Actu #3 : le « revenu de base » ».


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