La réforme Valls modifiée et votée

Suite à la fronde et à la volée de boucliers qu’avait suscité la première mouture du plan Valls pour le  redressement économique et sa ponction sur les prestations sociale, le Premier ministre annonçait lundi, dans une lettre aux parlementaires, les modifications de la loi, destinées à assurer son adoption, qui a eu lieu mardi 29 avril.

La modification de loi, avant le vote de mardi, portait sur des points symbolique, en revenant notament sur le report de l’augmentation de 2% du RSA jusqu’en 2015 : cette augmentation, dans le cadre du plan 2013 contre la pauvreté, aura bien lieu en septembre 2014, et non en septembre 2015 contrairement à ce qui avait été d’abord annoncé.

Autre mesure phare : concernant les retraites, au départ, seul le « minimum vieillesse » (aujourd’hui rebaptisé Allocation de solidarité aux personnes agées, ASPA), échappait au gel de la revalorisation. Mais Manuel Valls a annoncé dès le début de la semaine que toutes les pensions inférieures à 1200 euros (tous régimes confondus), ne seront pas touchées par le gel de la revalorisation.

Concernant la question du gel de l’indice de la fonction publique, qui permet de calculer les salaires des fonctionnaires, le gouvernement s’est montré plus vague. Il s’est contenté d’une « clause de revoyure », qui laisse entendre que l’on pourrait y revenir, mais sans préciser comment.

Par contre, le Premier ministre n’a pas retenu l’idée d’un rabais de 15 milliards d’euros sur l’objectif du plan d’économie annoncé : c’est bien 50 milliards d’économie qu’entend faire le gouvernement avec son plan de réforme, lequel ne transfère pas complètement le prélèvement des économies sur les entreprises ou le plafonnement de l’allègement fiscal, contrairement à ce qui avait été proposé par les députés de l’aile gauche du PS. « L’équilibre entre les entreprises et les ménages est toujours respecté », soulignait-on dans l’entourage de Manuel Valls. Un équilibre qui semblait à un moment donné difficile à tenir : tandis que l’aile gauche du PS réclamait, pour faire les économies jugées nécessaires, de s’alimenter sur les 30 milliards d’économies du pacte de responsabilité en faveur des entreprises, option qui aurait fait hurler la droite et le MEDEF, il fallait éviter, en même temps, une rupture interne au PS, laquelle aurait pu mettre en danger l’adoption de la loi devant l’assemblée.

On peut donc dire qu’avec le vote de son plan mardi à l’Assemblée, Manuel Valls a réussi son numéro d’équilibriste, même si de toute évidence le Parti socialiste sort fragilisé de cet épisode. En effet, la loi a été adoptée avec 265 vote « pour », 232 « contre », et 67 abstentions, dont 41 au sein du groupe socialiste. On peut donc dire que les abstentionnistes, essentiellement socialistes et centristes, on sauvé la mise du nouveau gouvernement, même si ils entendent acquérir par là une force de pression sur la politique du gouvernement. Le député socialiste Jean-Marc Germain, abstentionniste, commente : « Si nous avions voté pour ce soir, alors tous les débats auraient été clos. Le dialogue doit se poursuivre. Nous espérons que le message aura été compris. ». Autre député socialiste, Laurent Baumel considère pour sa part : « Le fait que des socialistes se soient abstenus prouve que qu’il y a un besoin sur la politique du gouvernement. Il faut aller au-delà des gestes faits ces derniers jours. Les quarantes parlementaires qui ont fait ce vote ce soir continueront d’être vigilants dans les jours qui viennent. ». Le vote de mardi a donc indéniablement créé une tension dans la majorité, ce que, comme on peut s’en douter, n’ont pas manqué de relever les députés UMP, comme Christian Jacob, qui jugeait  que « c’est une vraie fissure dans la majorité. C’est la preuve que la majorité ne tient pas. ».

Mercredi matin, dans la presse, on relevait une victoire à l’arraché et la division du Parti socialiste sur la politique économique à mener. Certains s’intérrogeaient notament sur l’avenir de cette opposition dans la majorité, supputant une crise plus grave pour un avenir proche, quand d’autres mettaient en question la capacité du nouveau gouvernement à être libre de ses mouvements, et à tenir le cap sans concessions. Une situation qui, en tout état de cause, ressemble à de la cohabitation.