À compter du 1er mars 2025, la déclaration trimestrielle de ressources évolue pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la Prime d’Activité. Une partie des informations sera désormais pré-remplie, limitant ainsi les démarches administratives et réduisant les risques d’erreur.
Dans le cadre de la mise œuvre de la solidarité à la source, un ensemble d’évolutions est déployé afin d’améliorer l’accès aux prestations sociales. En février 2024, le montant net social avait fait son apparition sur les bulletins de salaire et les relevés de prestations sociales. Ce montant net social correspond à la nouvelle donnée à déclarer en ce qui concerne la Prime d’Activité et le RSA. À partir du 1er mars 2025, la déclaration trimestrielle est facilitée pour les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’Activité grâce au pré-remplissage des informations.
Le principe est simple : les revenus d’activité salariée et les revenus de remplacement, tels que les allocations chômage, les indemnités journalières de la Sécurité sociale, les pensions de retraite ou d’invalidité, seront automatiquement renseignés dans la déclaration en ligne. Ces données, transmises directement par les employeurs et les organismes de prestations, devront être vérifiées par l’allocataire, qui pourra, si nécessaire, corriger les montants en fournissant un justificatif. L’allocataire reste, par ailleurs, responsable de la déclaration des autres ressources non connues de la Caf, comme les revenus de travail indépendant, les pensions alimentaires ou revenus perçus à l’étranger.
« On cherche, par ce biais-là, à diminuer la charge déclarative des allocataires qui sont parfois en difficulté au regard des éléments à déclarer, » explique Stéphanie Bralez, Responsable du Département Prestations à la Caf de l’Aube, dans un live diffusé le 26 février décrivant le fonctionnement de la nouvelle déclaration trimestrielle1. « On cherche également à verser le juste droit, c’est-à-dire le droit auquel la personne peut prétendre en fonction de sa situation, et à diminuer les risques de dette envers la Caf. »
À noter, lors d’une première demande de RSA ou de Prime d’Activité, les revenus à déclarer ne sont pas pré-remplis. Il conviendra donc de remplir les éléments de revenus, la Caf calcule ensuite les droits et au trimestre suivant, la déclaration sera pré-remplie.
Un ajustement dans la période de référence des ressources est aussi mis en place : désormais, le calcul des droits se basera sur les revenus perçus deux à quatre mois avant la déclaration, et non plus sur ceux du trimestre précédent. Par exemple, pour une déclaration effectuée en mars 2025, les ressources prises en compte correspondront aux mois de novembre, décembre 2024 et janvier 2025.
Récapitulatif de ce que doit faire l’allocataire lors de sa déclaration trimestrielle :
- Vérifier les montants pré-remplis en comparant avec son bulletin de salaire et/ou ses relevés de prestations,
- Corriger en cas d’erreur en fournissant un justificatif,
- Compléter avec les autres revenus non pré-remplis (revenus indépendants, pensions alimentaires, revenus perçus à l’étranger),
- Valider la déclaration en ligne.
Retrouvez les informations détaillées sur le site de la Caf et consultez le tuto détaillé pour la nouvelle procédure de déclaration trimestrielle.
- Live du 26 février sur Youtube, disponible en rediffusion à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/live/A5sD5ssS6mM?si=HDtRpT8ROvGbY16g. ↩︎
Crédit photo : Caf.fr / Comment faire votre déclaration trimestrielle de ressources ?
